Mentions Légales

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Ce site est propriété de la société ATMOSPHERE , SAS au capital de 5000 euros, enregistrée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 907 715 et dont le siège social est situé 95 route de Francheleins, Lieu Dit Le Sapeins, 01480 CHALEINS.
Siret : 81290771500013

Directeur de publication du site : Cristelle LACHENAL TRANSLER
Chargé d’exploitation : Cristelle LACHENAL TRANSLER
E-mail : contact@naturo-phyt.fr
Téléphone : 04 27 04 02 92

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Droits de propriété intellectuelle

Atmosphère avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Atmosphère ou de tiers ayant autorisé Atmosphère à les exploiter.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Atmosphère, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Protection des données personnelles

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par tiers non autorisés.

L’ensemble des traitements de données personnelles respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.

Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Elles pourront cependant être partagées au sein du groupe Atmosphère auquel nous appartenons.

A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR ATMOSPHERE ?

1 – Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles notamment en remplissant les divers formulaires de commande ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles. En conformité avec l’article L 223-2 du code de la consommation, il vous est rappelé que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

2- Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins commerciales relatif à votre achat. Elles permettent de vous contacter, de vous faire bénéficier de nos offres commerciales, de vous adresser de la marchandise.

3- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Atmosphère s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4- Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
– Les collaborateurs de la société au sein du siège pour le traitement administratif.
– Les commerciaux de la société sur le terrain
– Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Les informations de nature médicale qui peuvent être recueillies dans le cadre des réclamations et/ou contentieux sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale et bénéficient d’un accès limité.

VOS DROITS D’ACCÈS ET RECTIFICATION
Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante :

Atmosphère
PROTECTION DES DONNEES
95 route de Francheleins
01480 CHALEINS.

Mise à jour

Atmosphère se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions Générales de Vente lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000299/1906

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à :
Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel